Les organes de la Fondation

Le Conseil de Fondation est l’organe suprême de la Fondation. Il est composé de 9 membres au moins, dont un représentant de la République et canton de Neuchâtel, désigné par le Conseil d’Etat. Il se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, mais au moins deux fois par année. Il est convoqué par le Bureau du Conseil de Fondation ou lorsque la majorité de ses membres en font la demande. Il délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente et il prend ses décisions à la majorité des membres présents.

Le Conseil de Fondation a les attributions suivantes :
a) Il veille à la bonne marche des divers secteurs exploités par la Fondation.
b) Il représente la Fondation vis-à-vis des tiers.
c) Il vote le budget du foyer-atelier et adopte les comptes.
d) Il désigne parmi ses membres le Bureau du Conseil de Fondation.
e) Il nomme un organe de contrôle.
f) Il approuve les propositions éventuelles de modifications des statuts.
g) Il définit le but, les règlements de la Fondation et leurs modifications.
h) Il décide des dépenses supérieures à CHF 20'000.-

Le Bureau du Conseil de Fondation est nommé par le Conseil de Fondation. Il est composé, au moins, du président, du vice-président, du trésorier, du secrétaire et de deux assesseurs. Le Président du Conseil de fondation assume la présidence du Bureau et le directeur de l’établissement y participe avec voix consultative. Il se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, mais au moins une fois par trimestre ou à la demande de trois de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents.

Le Bureau du Conseil de Fondation a les attributions suivantes :
a) Il fixe les dates de réunion du Conseil de Fondation, prépare ses délibérations et exécute ses décisions.
b) Il représente le Conseil de Fondation à l’égard de tiers et l’engage par la signature collective de deux de ses membres.
c) Il gère les biens de la Fondation.
d) Il engage le directeur de l’établissement et établit son cahier des charges.
e) Il nomme les membres des commissions particulières dont la création peut se révéler nécessaire, établit les règlements.
f) Il ratifie l’engagement du personnel recruté par le directeur.
g) Il décide des dépenses jusqu’à CHF 20'000.-

L’organe de contrôle doit être un bureau fiduciaire. Il présente chaque année au Conseil de Fondation et au Conseil d’Etat un rapport écrit, selon les dispositions légales cantonales en vigueur.