Charte éthique

La Fondation J. & M. Sandoz, foyer-atelier pour adolescents (FS), reconnaît que, conformément à son statut d’institution reconnue par l’Officie fédéral de la justice (OFJ) et l’autorité cantonale neuchâteloise (SES):

• Tout adolescent pour lequel une demande de placement sera faite sera pris en considération et la FS examinera la demande sans discrimination quelconque pour autant qu'elle corresponde aux critères d’admission et que l’effectif de l’institution le permette.

La FS affirme que l’adolescence est une étape de l’existence durant laquelle chacun peut poursuivre le développement de sa personnalité ainsi que son épanouissement spirituel, social et affectif. Elle déclare que:

• L’adolescent pris en charge bénéficie des mêmes droits et assume les mêmes devoirs que tout autre citoyen. L’expression de ses droits sera toutefois limitée par les contraintes institutionnelles rappelées dans le Règlement interne et la vie communautaire, selon le concept pédagogique.
  
  
• La FS est un lieu de vie favorisant une qualité de relations et de soins afin de satisfaire les besoins des personnes concernées.
  
  
• Dans son rôle de partenaire, la FS mène une réflexion permanente sur la prise en charge éducative des adolescents en fonction de leur potentiel et de leurs besoins. Elle cherche des solutions qui permettent de concilier le bon fonctionnement général de l’institution et la prise en compte des attentes individuelles de chacun.

L’institution s’engage à offrir un cadre de vie où le respect réciproque fait partie des valeurs fondamentales dont chaque personne doit bénéficier et contribuer à développer.

Elle s’engage à promouvoir l’autonomie et l’évolution de l’adolescent dans l’expression et l’exercice de ses choix individuels.

A cet effet, l’institution prend les dispositions nécessaires pour que les droits reconnus par la loi soient effectivement respectés dans la prise en charge éducative.

Elle veille à l’application des points suivants:

• accès à son dossier éducatif par l'adolescent en garantissant rien ne sera écrit à son sujet sans qu'il ne lui en sera donnée un exemplaire ; droit de l’adolescent d’être informé sur la nature, le but, les modalités, les risques des différentes hypothèses et/ou diagnostiques prononcés à son sujet dans le cadre de l'institution ;
  
  
• consentement libre et éclairé, en considérant l’adolescent comme partenaire des choix concernant sa prise en charge, en le consultant systématiquement et en prenant en compte prioritairement ses souhaits, dans les limites des contraintes éducatives et du projet pédagogique demandé par le service placeur.

L’institution, en interaction avec les autres prestataires, offre des réponses adaptées aux désirs et besoins de l’adolescent, en fonction de son potentiel et de ses attentes.

Elle considère sa mission comme un ensemble de services variés et différenciés proposés à l’adolescent. Elle s’engage à ce que cette offre soit la plus complète possible.

Elle s’engage à évaluer et contrôler régulièrement la qualité de la prise en charge éducative proposée pour l’adapter en permanence aux besoins et désirs exprimés par l’adolescent.

Elle s’engage à fournir à l’adolescent une information claire et objective sur les offres de services à l’intérieur comme à l’extérieur de l’institution.

Elle s’attache à ce que l’adolescent puisse disposer d’un encadrement éducatif interne complet ainsi qu’un accès sans limite aux prestations des services parascolaires et médicaux du canton. Dans ce but, elle favorise le développement des compétences interdisciplinaires de ses collaborateurs en proposant des formations permanentes et un perfectionnement professionnel.

Elle reconnaît les repas comme élément central de la qualité de vie, que ce soit au niveau diététique (nourriture saine et variée) ou au niveau social (partage du repas en commun).

Mesures de contrainte

L'utilisation de moyens limitant la liberté d'action et/ou de mouvement ne sera demandée qu’en cas de dernier recours, en respectant le principe de proportionnalité.

Elle vise, soit, à prévenir un grave danger menaçant la vie ou l’intégrité corporelle de la personne concernée ou d’un tiers, soit à faire cesser une grave perturbation de la vie communautaire.

L’institution s’engage à soutenir l’adolescent ou son représentant administratif dans ses démarches administratives et à faire preuve de transparence quant aux coûts du séjour. Elle s’engage à respecter le principe de l’adéquation entre les prestations fournies et les prestations facturées.

Elle veille à ce que l’adolescent puisse disposer en totalité et de la manière la plus éducative qui soit des montants demandés pour ses dépenses personnelles.

Politique

La Fondation J. & M. Sandoz s’engage auprès du Canton à participer au développement d’une politique éducative en faveur des adolescents coordonnée et cohérente en apportant ses connaissances et son expérience en vue d’une prise en charge éducative adaptée à la réalité et aux besoins actuels et futurs des jeunes, mais aussi de la collectivité.

Confidentialité

L’institution veille à ce que tous ses collaborateurs et les intervenants respectent le secret professionnel conformément à la loi sur la protection des données et des individus.

Respect de la charte

Le Conseil de Fondation et la direction du foyer-atelier ont pour mission de promouvoir la charte, d’assurer sa mise à jour et de traiter les plaintes.

Tous les collaborateurs de l'institution s'engagent auprès des adolescents et de leurs familles dans l'esprit de la charte.

Toute personne estimant que les droits qui sont reconnus dans la charte éthique n’ont pas été respectés peut exprimer ses doléances à la direction ou au Conseil de Fondation, qui l’écoute et remédiera aux manquements constatés.

Publication

L’institution s’engage à faire connaître la présente charte à tous: adolescents, familles, personnel, répondants externes, autorités, partenaires extérieurs.

Entrée en vigueur

La présente charte entre en vigueur au 1er décembre 2010.

PS : le canevas de cette charte est tiré de la charte éthique de l’AFIPA - Association fribourgeoise des institutions pour personnes âgées www.afipa-vfa.ch